Arrêté du 13 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

J.O. 226 du 27 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15938
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Arrêté du 13 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

NOR : DEFP0202162A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 septembre 2002, sont nommés membres de la commission prévue par l'article 12-1 du décret du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :

- le général de corps d'armée Desjardins (Gérard), commandant les écoles de la gendarmerie, membre titulaire, président, en remplacement du général de division Delclos (Georges) ;

- le colonel Chevillard (Philippe), commandant l'école des officiers de la gendarmerie nationale, membre titulaire, en remplacement du général Rémy (Gérard).